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Règlement d'une succession

  • Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)

  • Indivision entre les héritiers

  • Partage des biens

Questions ? Réponses !

  • Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?

  • Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?

  • Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?

  • Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?

  • Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?

  • Peut-on percevoir un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?

  • En quoi consiste l'usufruit ?

  • Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?

  • Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?

  • Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?

  • Droits de succession et de donation

    Service-Public.fr

  • Héritage : ordre et droits des héritiers

    Service-Public.fr

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    Notaires de France

  • Ciclade - Pour rechercher votre argent

    Caisse des dépôts et consignations (CDC)

  • Connaître le droit des successions dans un pays de l'Union européenne

    Notaires d'Europe

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