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  3. Inheritance: order and rights of heirs

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Inheritance: order and rights of heirs

  • Deceased with children

  • Dead without children

FAQ

  • What are the rules for inheriting?

  • What are the rights of the descendants of a deceased heir?

  • Can you inherit if you are at fault with the deceased?

  • What are the spouse's rights to the deceased's dwelling?

  • Can the usufruct of the surviving spouse be converted into an annuity or capital?

  • Can the surviving spouse claim maintenance from the heirs?

  • What is the right of parents to return in the event of the death of their child?

  • Death of the Civil partnership partner: What are the rules of succession?

  • Inheritance and gift tax

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  • Settlement of an estate

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  • Online services portal of notaries of France

    Notaries of France

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