Formulaire

Request for disability pension : victims of terrorist acts (Formulaire 15870*03)

Cerfa 15870*03

This form allows you to make a request for disability pension if you are a victim of a terrorist act.

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    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de la défense

    Vérifié le 16 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)