Formulaire

Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenne (Formulaire 16014*02)

Cerfa 16014*02

Permet aux usagers professionnels de formaliser une demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'agriculture

    Vérifié le 29 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)