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Formulaire
Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) de la MSA (Formulaire 11382*03)
Cerfa 11382*03
Permet au propriétaire, locataire ou occupant de bonne foi relevant du régime agricole (MSA) de faire une demande de prêt pour réaliser des travaux d'amélioration dans sa résidence principale.
